Conditions de participation aux concours

Vous trouverez ci-après les conditions de participation aux concours. Les dispositions contraires de certains concours demeurent réservées. Les prescriptions applicables sont celles du concours en cause.

Organisatrice du concours :

CCM Immobilier Centre Commercial de Meyrin

Droit de participation :

Sont autorisées à participer toutes les personnes domiciliées en Suisse et âgées de 18 ans révolus. La participation des collaborateurs du centre de shopping, loisirs et divertissement Centre Commercial Meyrin Centre, des partenaires concernés, de l’agence publicitaire compétente, de l’organisateur du concours ainsi que des associations de jeux-concours, des services automatisés et des autres participants à titre professionnel/commercial est exclue.

Déroulement du concours :

Par votre participation au concours, vous prenez part audit concours et acceptez ses conditions de participation. Les détails relatifs aux conditions du concours sont publiés à l’occasion de son lancement. Les gagnants seront en principe tirés au sort, à l’issue du délai d’envoi, parmi tous les participants. Les gagnants seront avisés personnellement.

Participation gratuite :

La participation au concours n’est liée à aucune obligation d’achat. L’organisatrice du concours se réserve toutefois le droit, dans certains cas, de s’écarter de ce prin-cipe.

Prix :

Les prix qui ne sont pas réclamés par les gagnants dans le centre commercial « Meyrin Centre » dans les six mois au plus tard après avoir fait l’objet d’un avis perdent leur validité et ne seront pas remplacés. Les prix ne peuvent pas être versés en espèces.

Publication de l’identité des gagnants :

L’organisatrice du concours attire votre attention et vous prenez note que si vous gagnez, votre nom sera publié conformément aux conditions du concours.

Autres dispositions :

Tout recours juridique est exclu. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du concours (sauf avec les gagnants).

La revente des billets, codes de participation, carnets de coupons, etc. est interdite. L’organisatrice du concours se réserve le droit d’invalider les billets, codes de participation, carnets de coupons, etc. en question.

Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois au concours et doit fournir des données personnelles correctes. L’organisatrice du concours a le droit d’exclure les participants utilisant un pseudonyme ou une fausse identité ainsi que ceux ayant participé plusieurs fois au concours.

L’organisatrice du concours se réserve par ailleurs le droit d’exclure des participants en cas de soupçon ou de constatation d’abus et/ou de violation des présentes conditions de participation ou pour tout autre motif important. Elle est en outre en droit d’adapter en tout temps les modalités du concours et de le suspendre, de l’annuler ou d’y mettre prématurément fin pour des raisons importantes.

Nous vous prions de prendre note que les prix d’une valeur supérieure à CHF 1000.– sont le cas échéant soumis à l’impôt anticipé et que l’organisatrice du concours, en cas d’assujettissement fiscal et en fonction de la nature du prix, soit annoncera les prix et les gagnants à l’Administration fédérale des contributions, soit retiendra l’impôt anticipé de 35 % pour le verser à l’Administration fédérale des contributions. L’organisatrice du concours est en droit de différer la remise des prix jusqu’à ce que le gagnant lui remette l’attestation de domicile actuelle réclamée ou les éventuels autres documents fiscaux nécessaires.

Le traitement des données personnelles se fait conformément à la déclaration de protection des données de l’organisatrice du concours, qui est disponible sur Protection des données / CG

Politique de confidentialité

Le for est au siège de l’organisatrice du concours. Le droit suisse est applicable